Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARLCarrément Chocolaté, dont le siège social est situé 3 Chemin des granges 38210 MONTAUD, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.carrementchocolate.fr
La société Carrément Chocolaté est une SARL, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 894 304 732, représentée par son gérant, Chorot David.
La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les produits
La SARL Carrément Chocolaté se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Les chocolats sont sans conservateurs.
Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative ; l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier selon la saison et aux procédés de fabrication mis en œuvre.
Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en grammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment.
Le client admet ce principe et ne pourra formuler de réclamation. Toutefois, si le cas se présente, le client sera informé.
Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de production.
Le chocolat et les confiseries sont des produits fragiles, la SARL Carrément Chocolaté se réserve le droit de ne pas enregistrer de commande à expédier à certaines périodes de l’année où les températures extérieures sont élevées.
Prix – Paiement
Les prix affichés sur le site www.carrementchocolate.fr par bon de commande et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros.
Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement bancaire, chèques de banque française.
La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.
Commande
La SARL Carrément Chocolaté se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans les 3 jours ouvrés qui suivent le paiement.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone le concernant et idem si sa commande est à expédier à un tiers.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Carrément Chocolaté ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, le coût de la commande ne sera pas remboursé au client par SARL Carrément Chocolaté.
La facture correspondant à la commande est à télécharger sur le site www.carrementchocolate.fr
Envoyer par courrier postal ou courriel
Les données enregistrées par le système informatique de la SARL Carrément Chocolaté constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Livraison
Livraison à domicile offerte dans un rayon de 15 Kms, point de vente ou envoi postal en colissimo suivi contre signature.
Afin d’apprécier au mieux nos produits, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du poids des articles commandés, ainsi que la destination du pays, les produits sont livrés par colis postal ou par transporteur.
Poids du colis | Tarif Colissimo. Suivi & remise contre signature |
Jusqu’à 0.500 Kg | 7.50€ |
De 0.500 à 1 Kg | 10€ |
De 1 à 2 Kg | 12€ |
De 2à 3 Kg | 14€ |
Délais
Les expéditions ont lieu du lundi au mercredi inclus. Toute commande effectuée à partir du jeudi sera expédiée le lundi suivant.
Les délais d’acheminement sont :
En France, de 48H à 4 jours en Colissimo Suivi contre signature à domicile, hors dimanche et jours fériés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères,…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
Rétractations
Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par SARL Carrément Chocolaté.
Toutefois, dans la limite du possible, le client pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, un avoir du montant de la commande sera crédité au client. Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible
Remplacement et remboursement
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits, sous réserve
de les conserver dans un endroit frais (entre 12°C et 18°C) et sec, à l’abri de la lumière.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés.
Responsabilité
La SARL Carrément Chocolaté peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La SARL Carrément Chocolaté ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de la SARL Carrément Chocolaté sera limitée au montant de la commande.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
Litiges / Médiations
Le client et la SARL Carrément Chocolaté privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice, faire une demande/réclamation écrite par voie postale ou courriel à
Carrément Chocolaté 3 chemin des granges 38210 Montaud ou contact@carrementchocolate.fr
Toute demande/réclamation sera introduite dans un délai de 5 jours ouvrables, le délai légal de réponses étant de 2 mois.
Selon la procédure respectée ci-dessus, faute de retour satisfaisant, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
Carrément Chocolaté a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
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