Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL
Carrément Chocolaté, dont le siège social est situé 3 Chemin des granges 38210 MONTAUD, et le
client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.carrementchocolate.fr

La société Carrément Chocolaté est une SARL, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 894
304 732, représentée par son gérant, Chorot David.


La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente.


Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.

  1. Les produits
    La SARL Carrément Chocolaté se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de
    supprimer des produits à son catalogue.
    Les chocolats sont sans conservateurs.
    Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative ; l’emballage, l’aspect et la composition des
    produits sont susceptibles de varier selon la saison et aux procédés de fabrication mis en œuvre.
    Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en grammes, il est possible que dans une boite
    assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison
    notamment.
    Le client admet ce principe et ne pourra formuler de réclamation.
  2. Disponibilité des produits
    La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de
    production.
    Le chocolat et les confiseries sont des produits fragiles, la SARL Carrément Chocolaté se réserve le
    droit de ne pas enregistrer de commande à expédier à certaines périodes de l’année où les
    températures extérieures sont élevées.
  3. Prix – Paiement
    Les prix affichés sur le site www.carrementchocolate.fr par bon de commande et dans sa boutique
    en ligne sont exprimés en Euros.
    Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».
    Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
    Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement bancaire,
    chèques de banque française.
    La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.
  4. Commande
    • La SARL Carrément Chocolaté se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle
      commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
      Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire,
      sont préparées et expédiées dans les 3 jours ouvrés qui suivent le paiement.
    • Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les
      informations suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone le
      concernant et idem si sa commande est à expédier à un tiers.
    • En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL Carrément Chocolaté ne
      saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas
      d’annulation de la commande par le client après expédition, le coût de la commande ne sera pas
      remboursé au client par SARL Carrément Chocolaté.
    • La facture correspondant à la commande est à télécharger sur le site www.carrementchocolate.fr
      Envoyer par courrier postal ou courriel
    • Les données enregistrées par le système informatique de la SARL Carrément Chocolaté
      constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
  5. Livraison
    Livraison à domicile offerte dans un rayon de 15 Kms, point de vente ou envoi postal en colissimo
    suivi contre signature.
    Afin d’apprécier au mieux nos produits, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus
    proche de votre date de consommation.
    Tarifs de livraison
    Le montant des frais de livraison, est facturé en complément du prix de vente des produits. Le
    montant des frais de livraison est défini en fonction du poids des articles commandés, ainsi que la
    destination du pays, les produits sont livrés par colis postal ou par transporteur.
    Poids du colis Tarif Colissimo Suivi contre signature en France
    0,500 kgs 7,80 €
    1 kgs 9,20 €
    2 kgs 10,20 €
    3 kgs 11 €
    4 kgs 12 €
    5 kgs 12,80 €
    6 kgs 13,40 €
    7 kgs 14,20 €
    Délais
    Les expéditions ont lieu du lundi au mercredi inclus. Toute commande effectuée à partir du jeudi
    sera expédiée le lundi suivant.
    Les délais d’acheminement sont :
    En France, de 48H à 4 jours en Colissimo Suivi contre signature à domicile, hors dimanche et jours
    fériés.
    Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
    Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux
    produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors
    du dépôt du colis.
    Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques,
    Saint-Valentin ou la fête des mères,…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne
    sauraient bénéficier d’un avoir.
  6. Remplacement et remboursement
    Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite
    par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits, sous réserve
    de les conserver dans un endroit frais (entre 12°C et 18°C) et sec, à l’abri de la lumière.
    Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes,
    grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les
    produits seront remplacés ou remboursés.
  7. Responsabilité
    La SARL Carrément Chocolaté peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la
    preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur,
    soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
    La SARL Carrément Chocolaté ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature
    qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
    En tout état de cause, la responsabilité de la SARL Carrément Chocolaté sera limitée au montant de
    la commande.
  8. Loi applicable
    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
  9. Litiges
    Le CLIENT et la SARL Carrément Chocolaté privilégieront toujours une solution amiable avant
    toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de GRENOBLE seront compétents.